Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les centres d'interruption volontaire de grossesse (CIVG). Les positions très conservatrices adoptées par certains mouvements ou courants de pensée font craindre que les droits acquis des femmes à disposer de leur corps puissent être remis en cause. Il souhaiterait en conséquence que lui soit confirmé que la réforme hospitalière qui, entraînera de nombreuses restructurations, ne constituera pas une menace pour l'existence des CIVG ainsi qu'une entrave à l'accès des femmes, sur tout le territoire, à ce service public.
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La question est caduque
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