Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la huitième journée nationale pour l'enfance maltraitée qui s'est déroulée à Paris au mois de septembre 1996. Il lui demande : 1o quel a été le bilan de cette journée pour l'enfance maltraitée ; 2o quelles mesures concrètes ont été prises en France en 1996 pour lutter contre l'enfance maltraitée et quelles seront-elles en 1997, notamment dans le département du Rhône.
- page 603
La question est caduque
Page mise à jour le