Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'information parue dans la lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne du 16 septembre 1996 (no 239), page 7, selon laquelle " un arbre sur cinq de l'Union européenne présente des signes de dégâts importants soit un statu quo par rapport à l'an dernier : tel est le principal enseignement du rapport 1996 sur l'état des forêts en Europe publié le 4 septembre dernier par la commission européenne. " Il lui demande quel est, pour la France, le bilan de l'état des forêts, notamment dans le département du Rhône ; quelles mesures elle envisage de prendre pour assurer une meilleure protection de nos forêts dans la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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