Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 20/03/1997
M. Jean-Pierre Demerliat demande à M. le ministre délégué au budget de bien vouloir lui préciser si les remboursements des frais de déplacements des agents relevant de la fonction publique hospitalière, déterminés par l'arrêté ministériel du 15 novembre 1993, peuvent être assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG)
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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