Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 20/03/1997
Dans le cadre général de maîtrise des dépenses de santé, M. Georges Mouly demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale comment la lutte contre l'hépatite C - qui représente une somme importante - va être prise en compte. Le crédit affecté à cette campagne est-il en effet inclus dans l'enveloppe des dépenses qui ne doivent pas varier de plus de 2 % ou sera-t-il capitalisé à part ?
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La question est caduque
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