Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-respect des droits de l'homme en Turquie. Etant entendu que l'examen de la situation dans ce pays est inscrit à l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU, ne lui apparaît-il pas souhaitable d'adopter une attitude ferme et qu'en partenariat avec nos voisins européens soit adoptée une résolution tendant à assurer l'accueil dans ce pays des rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997
Réponse. - La 53e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies s'est tenue à Genève du 10 mars au 18 avril. Dans ce cadre, l'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Le cas de la Turquie n'a pas fait l'objet d'une résolution à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, mais l'objectif de la France demeure d'inciter les autorités turques à accepter les visites des rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place comme elles l'ont fait en 1996 pour le rapporteur spécial sur la liberté d'expression. C'est la position qu'a clairement exprimée le ministre des affaires étrangères à ses interlocuteurs turcs à l'occasion de sa visite à Ankara les 2 et 3 avril. Il a, à cette occasion, rappelé d'une manière générale l'obligation qui incombait à la Turquie, notamment dans le cadre de sa vocation européenne, de se mettre en conformité avec l'ensemble des normes de la communauté internationale en matière de protection des droits de l'homme.
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