Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/03/1997

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste. En effet, pour les années 1998, 1999 et 2000, un nouveau contrat de plan doit être signé avant la fin de 1997. Il lui demande si l'état d'avancement des négociations permet, d'ores et déjà, de répondre aux inquiétudes des élus ruraux, tels ceux de la Creuse, relatives au maintien du service public postal dans leurs communes frappées par la déprise économique et démographique.

- page 826


La question est caduque

Page mise à jour le