Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/03/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui préciser les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre d'un projet de loi susceptible d'envisager la mobilisation des fonds européens pour financer les contrats d'initiative locale (CIL), afin qu'ils puissent être, après adoption en conseil des ministres, présentés au Parlement lors de sa prochaine session (La lettre du maire - no 1045 - 17 décembre 1996).
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La question est caduque
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