Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/03/1997

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser l'état actuel de l'audit que le Gouvernement a commandé sur " la rationalisation des fonctions statistiques et d'études dans l'ensemble des services de l'Etat ", dont les rapports devaient lui être remis " avant la fin de l'année 1996 " (Les dossiers de l'IFRAP, no 49, décembre 1996).

- page 917


La question est caduque

Page mise à jour le