Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la charte signée en février 1996 entre la région Rhône-Alpes, sept des huit départements, et les professionnels de l'industrie papetière et des papiers recyclables pour développer la collecte et le recyclage de vieux papiers et cartons. Il lui demande quel est le bilan de la récupération du papier en France et plus particulièrement dans la région Rhône-Alpes et quelles vont être d'ici à l'an 2000 les mesures prises par son ministère pour développer la collecte et le recyclage de vieux papiers et cartons, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/05/1997
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la collecte et le recyclage de vieux papiers et cartons en France. La récupération effective de vieux papiers et cartons sur le territoire national a été de 3 725 kt en 1995, soit 38,6 % du gisement disponible (36,2 % en 1994). La consommation de vieux papiers et cartons par l'industrie française a représenté, dans le même temps, 4 160 kt. Ces chiffres mettent en évidence que les quantités de vieux papiers et cartons récupérés restent inférieures aux capacités de recyclage. Cette récupération de vieux papiers s'est notamment développée, depuis plusieurs années, dans le cadre d'un protocole d'accord (cadre dans lequel a été signée la charte Rhône-Alpes), signé puis renouvelé en 1988, entre les pouvoirs publics, l'Association des maires de France et la filière interprofessionnelle de la récupération et du recyclage des vieux papiers. Dans ce cadre, des collectes sélectives essentiellement consacrées aux " journaux, magazines " ont été organisées et actuellement 13 millions d'habitants sont desservis. Ces filières de récupération vont continuer à se développer dans les années à venir. En effet, en application de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la priorité est donnée à la valorisation. Par ailleurs, le décret du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballage, dont les détenteurs finaux sont les ménages, impose aux producteurs et aux importateurs de contribuer ou de pourvoir à la valorisation de l'ensemble des déchets d'emballage dont les emballages papiers-cartons, issus de l'utilisation par les ménages de leurs produits. Ces dispositions ont permis la création d'organismes agréés comme Eco-Emballages S.A., qui soutiennent, moyennant une contribution des producteurs et des importateurs, la valorisation des déchets d'emballage visés par le décret. Ainsi, sous la responsabilité d'Eco-Emballages S.A., la collecte séparative, le tri et le recyclage des matériaux constitutifs des déchets d'emballage se développent progressivement. Ces opérations se réalisent en partenariat, notamment, avec les collectivités locales, qui sont responsables de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
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