Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'encouragement lancé il y a quinze mois par le président du conseil régional Rhône-Alpes concernant des expérimentations sur la réduction à trente-deux heures de la durée hebdomadaire du travail. Il lui demande : 1o s'il peut d'ores et déjà établir un bilan de ces expériences ; 2o quel est le nombre de salariés concernés en France et notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes ; 3o combien d'entreprises en France et particulièrement dans la région Rhône-Alpes ont réduit à trente-deux heures la durée hebdomadaire de travail et quel a été l'incidence de cette réduction sur leurs effectifs.
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La question est caduque
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