Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les mesures auxquelles les conducteurs de matières dangereuses et les entreprises de transport de matières dangereuses sont soumis depuis le 1er janvier 1997 : formation spéciale des conducteurs, certificat d'assurance qualité pour les entreprises de transport de matières dangereuses. Il lui demande : 1o quel a été depuis le 1er janvier 1997 le nombre de contrôles effectués auprès des conducteurs et des entreprises précitées ; 2o combien d'infractions ont été constatées notamment dans le département du Rhône.

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La question est caduque

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