Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 24/04/1997
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés générées par la mise en place des nouvelles cartes d'identité sécurisées. En effet, malgré les instructions et son communiqué du 8 mars 1996, de nombreux services continuent à exiger une multiplicité de documents non obligatoires. Ce pointillisme non conforme à ses instructions provoque des gênes, surtout pour les personnes âgées demandeurs de bonne foi dont la nationalité n'a pas été contestée depuis 30 voire 40 ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remédier à une situation handicapante pour de nombreux administrés.
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La question est caduque
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