Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 24/04/1997
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la taxe des ordures ménagères et ses conséquences financières. Il expose les fortes disparités existantes et souhaite, en conséquence, connaître le mode de calcul de recouvrement de ladite taxe et les différents paramètres pris en compte pour ce calcul : poids des ordures ? foncier bâti ? etc.
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La question est caduque
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