Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation les termes de sa question écrite no 17525 publiée au Journal officiel du 19 septembre 1996 à la faveur de laquelle il lui demandait de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer au titre des primes d'orientation agricole dans le cadre du FEOGA.
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La question est caduque
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