Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite dans la Lettre au Gouvernement titrée " Réformer la France, où en est-on ? " dans son numéro spécial de décembre 1996-janvier 1997, que sera testée en 1997 dans plusieurs villes puis sera progressivement étendue, une procédure appelée " titre exprès " qui permettra que soit traitée plus rapidement les démarches administratives courantes (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise...). Il lui demande si cette procédure a bien déjà été mise en place dans certaines villes de France, l'est-elle à Lyon ou Villefranche-sur-Saône, quels résultats sont escomptés et quels objectifs sont visés dans la mise en place de cette procédure dans les huit départements de la région Rhône-Alpes ?
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La question est caduque
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