Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/04/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étiolement de l'information des consommateurs de la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de la suppression de la subvention de fonctionnement, versée par l'Etat à l'union régionale des organisations de consommateurs (UROC). En effet, l'UROC, qui fédère un certain nombre d'associations régionales, a pour objet de coordonner l'action de celles-ci et de promouvoir l'information des consommateurs, par le biais notamment d'émissions diffusées par France 3. Par conséquent, cette structure n'est plus en mesure d'assurer efficacement ses missions, eu égard à la diminution importante de ses ressources. Il estime que la suppression des contributions de l'Etat à ce type d'organismes constitue une atteinte au droit des consommateurs, en ne leur permettant pas d'être de véritables acteurs économiques, et demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour maintenir une information consumériste de qualité.
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La question est caduque
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