Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 02/05/1997

M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la multiplication, souvent anarchique, des antennes paraboliques dans les villes mais aussi dans les campagnes. Il lui demande quels sont les pouvoirs du maire pour concilier la liberté d'accès à l'information et le respect de l'environnement et du patrimoine architectural et si elle envisage des modifications à la réglementation en vigueur.

- page 1342


La question est caduque

Page mise à jour le