Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une des principales orientations de la réforme de l'Etat, annoncée notamment par son ministère et rapportée par le journal du Syndicat national de l'encadrement des finances dans son premier numéro de janvier dernier, de moderniser les moyens de paiement dans les services publics par l'utilisation progressive de la carte bancaire. Il lui demande : 1o quelles sont ou seront les paiements qui peuvent ou pourront s'effectuer dans son ministère par carte bancaire ; 2o quelles expérimentations sont en cours ou envisagées dans son ministère pour l'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement ; 3o si ces expérimentations sont en cours ou envisagées dans le département du Rhône ; 4o quels ont été pour ces expérimentations les résultats obtenus en 1996 et ceux escomptés d'ici à l'an 2000.
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La question est caduque
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