Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place à titre expérimental, lors de la rentrée scolaire 1995-1996, d'un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS), qui se prépare en un an après un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme universitaire de technologie (DUT). Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été à la fin de l'année scolaire 1995-1996 le nombre d'étudiants titulaires de ce diplôme, notamment dans le département du Rhône.
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La question est caduque
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