Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le conseil national du bruit. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le bilan des actions de ce conseil, quels objectifs pour 1997 lui ont été fixés, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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