Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations des maréchaux des logis-chef, retraités avant le 1er juillet 1986. Ceux-ci perçoivent une pension inférieure à celle perçue par leurs collègues admis ultérieurement à la retraite. S'agissant de personnes qui ont effectué des services identiques dans des conditions identiques, il lui demande de lui préciser s'il ne lui semble pas opportun d'établir entre l'ensemble des maréchaux des logis-chef une égalité qui serait appréciée. Il apparaît, en l'état de ses informations, que les intéressés sont au nombre de 5 379, ce qui devrait permettre une étude et des décisions susceptibles d'être appréciées pour ces serviteurs de l'Etat.

- page 1501


La question est caduque

Page mise à jour le