Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997
M. Serge Mathieu se référant aux " Premières assises nationales de la simplification ", organisées à l'Assemblée nationale, le 13 mars 1997, demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales comment s'applique sa décision, formulée notamment le 7 décembre 1996 : " Nous avons accéléré la mise en place de la déclaration unique d'embauche et de la fameuse déclaration sociale unique. Elles devront être obligatoirement appliquées avant le 1er juillet 1997 ".
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La question est caduque
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