Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'information parue dans Le Monde du 10 mai dernier selon laquelle " Les experts de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) estiment que l'embargo appliqué par l'Union européenne sur les viandes américaines depuis près de dix ans est illégal et contraire aux règles du commerce international car ne reposant sur aucune base scientifique. " Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette affirmation et comment le gouvernement français va assumer sa responsabilité de protection sanitaire des consommateurs de viande de France.
- page 1500
La question est caduque
Page mise à jour le