Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si le Gouvernement compte mettre en oeuvre un pacte au profit du monde rural similaire au pacte de relance pour la ville.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/08/1997
Réponse. - Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'avenir du monde rural. Comme elle l'a déjà annoncé, le Gouvernement envisage de réviser la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire du 4 février 1995. Cette révision pourra être l'occasion d'introduire des mesures de nature législative supplémentaire en faveur des zones rurales. De plus, à l'automne, des mesures non législatives seront proposées avec pour objet de favoriser l'organisation des différents acteurs économiques dans les zones rurales, en vue de la mise en place à la fois des futurs contrats de plan et des futurs dispositifs communautaires contribuant au développement rural.
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