Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/06/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact qu'ont pu avoir dans le secteur du textile et de l'habillement les dévaluations monétaires européennes. Il lui demande en conséquence si, afin de compenser les effets pervers créés par de telles dispositions, une exonération massive des charges sociales sur les salaires du textile-habillement ne serait pas souhaitable. Cette exonération pourrait toucher environ 100 000 postes dans le textile et pratiquement autant dans l'habillement, ce qui permettrait ainsi de raviver ce secteur qui perd de plus en plus en compétitivité.

- page 1696


La question a été retirée pour cause de décès.

Page mise à jour le