Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Alain Gournac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la fragilité financière de certaines associations d'insertion par le travail et qui, par là, entraîne des risques pécuniaires non négligeables pour de petites sociétés qui sont leurs fournisseurs. Tout en reconnaissant le réel travail accompli par ces associations auprès d'une population en extrême difficulté, il lui demande s'il ne conviendrait pas qu'elles soient tenues de souscrire à un système de caution mutuelle ? Il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
- page 1703
La question est caduque
Page mise à jour le