Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître la destination de l'appartement où le président François Mitterrand vécut ses derniers instants, situé avenue Frédéric-Le-Play. Puisqu'il s'agit là d'un logement de fonction, il apparaît bien légitime de connaître quelle a été la destination de ces lieux depuis plus d'un an et demi, et de savoir s'il est actuellement vacant.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/09/1997
Réponse. - Il a été mis un terme à la fin de l'année 1996 au bail souscrit par l'Etat pour l'appartement mis à la disposition de M. François Mitterrand en sa qualité d'ancien Président de la République.
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