Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur s'il estime que la représentation nationale est suffisamment informée des problèmes de l'immigration, lorsque l'INSEE vient de publier la dernière étude : " Les immigrés en France " dont les chiffres sont de 1990. (La Lettre politique et parlementaire, no 737).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/08/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle justement l'attention sur l'indispensable information de la représentation nationale sur les problèmes d'immigration. Le ministère de l'intérieur est conscient de la nécessité d'une telle information. La discution des projets de loi sur la réforme du code de la nationalité et sur le régime juridique de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui seront déposés devant le Parlement à l'automne prochain, à la suite de la réflexion menée par M. Patrick Weil à la demande du Premier ministre, permettra de fournir à la représentation nationale toutes les informations nécessaires. En ce qui concerne les données statistiques, les références faites par l'honorable parlementaire aux données de 1990 présentées par l'INSEE ne sont pas les dernières disponibles. Une brochure, élaborée par le ministère de l'intérieur avec l'aide de l'INSEE, à la fin de 1996, a présenté les données sur les titres de séjour délivrés en 1994 et 1995. Par ailleurs l'Institut national d'études démographiques (INED), la di rection de la population et des migrations (DPM), l'Office des migrations internationales (OMI) et le Haut conseil de l'intégration (HCI) publient régulièrement les données dont ils disposent. Mais cela n'enlève rien à l'importance de la question à laquelle le prochain débat donnera l'occasion de répondre de manière plus détaillée.
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