Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 03/07/1997
Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de supprimer l'agrément qu'elle avait accordé aux taxis pour le transport de malades. Ce moyen de transport, notamment chez les enfants, est moins traumatisant puisque les taxis sont toujours conduits par le même chauffeur. De plus, dans la plupart des cas, ils sont moins coûteux que les véhicules sanitaires légers. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de protéger les nombreux taxis ruraux vivant en partie grâce au transport des malades.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/10/1997
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de la nécessité de clarifier les conditions de remboursement par l'assurance maladie des frais de transport envisage un aménagement des textes réglementaires en ce domaine dans le sens d'une simplification des critères de prise en charge et une harmonisation des règles de tarification du transport assis. Les modifications en cours d'examen auront pour objet de mieux ajuster le périmètre de la prise en charge et de fournir aux professionnels concernés un cadre clair pour l'exercice de leur profession. Elles doivent également contribuer à maintenir l'évolution des dépenses de transport remboursables dans des limites compatibles avec l'objectif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Une concertation a d'ores et déjà été entreprise avec les ministères concernés, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les modifications envisagées feront également l'objet d'une présentation préalable aux organisations représentatives des transporteurs sanitaires et des entreprises de taxis.
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