Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 03/07/1997
M. Roland du Luart demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures qui ont été ou seront engagées par le Gouvernement français et l'Union européenne en vue d'obtenir le rétablissement de l'autorisation d'importation de semence bovine française par le Paraguay. En effet, ce pays, comme d'autres Etats du marché régional du cône Sud (MERCOSUR) a pris prétexte de l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pour interdire les importations de produits bovins en provenance de France. Il souligne que les éleveurs français installés au Paraguay ont engagé un important effort d'amélioration génétique par le recours à l'insémination artificielle, et que les semences françaises présentent toutes les garanties sanitaires requises.
- page 1762
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/08/1997
Réponse. - Le problème soulevé par l'honorable parlementaire ne concerne pas spécifiquement le Paraguay mais l'ensemble du Mercosur, dont les autorisations d'importations de produits bovins en provenance de France et d'Europe sont délivrées par la commission de santé animale. Le Gouvernement français n'a pas manqué d'appeler l'attention des autorités du Paraguay sur la situation difficile dans laquelle étaient placés les éleveurs français installés dans ce pays, et sur l'opportunité de lever l'interdiction qui frappe les importations de produits bovins depuis le déclenchement de la crise de l'ESB en Europe. A la suite de ces démarches, les autorités paraguayennes ont récemment manifesté leur intérêt à effectuer une mission d'évaluation en France, au sein d'une délégation commune au Mercosur, sur le thème du contrôle sanitaire de la semence bovine et de l'ESB. Une telle visite, qui pourrait se dérouler au cours de la première quinzaine du mois de septembre, devrait permettre de faire évoluer la position de la commission de santé animale du Mercosur.
- page 2199
Page mise à jour le