Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 10/07/1997
Alors que la violence chez les jeunes et le taux de criminalité à un âge de plus en plus précoce ne cesse d'augmenter, on voit se répandre sur le marché, des jeux de plus en plus sinistres et destructeurs. Ainsi le CARMAGGEDON, jeu électronique, interdit en Allemagne, modifié en Grande-Bretagne, provoque de vives réactions des autorités aux Pays-Bas ; le but du jeu est la chasse aux piétons, tout piéton écrasé vaut bonus et points, ceci avec le plus de sang possible sur l'écran vidéo. D'autres jeux, comme les jeux de rôle, Destructor II sur CD-ROM pour donner un exemple, peuvent mettre en danger la santé mentale des joueurs, qui se laissent prendre d'autant plus au jeu qu'ils sont jeunes et vulnérables. Plusieurs faits divers en sont le témoignage : suicides de jeunes d'abord inexpliqués, profanations dans les cimetières consécutives à des pratiques occultes - ces pratiques imprègnent nombre de jeux de rôle, violence gratuites et particulièrement sauvages chez des mineurs...- M. José Balarello demande donc à Mme le ministre de la culture et de la communication quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de protéger notre jeunesse de ces jeux, dont elle est de plus en plus dépendante, les enquêtes le prouvent.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire. Dans cet esprit, il lui est apparu nécessaire d'instituer un dispositif de contrôle pour les documents fixés sur supports magnétique (vidéocassettes), semi-conducteur (jeux vidéo) et optique (vidéodisques, CD-Rom, CDI), qu'aucune législation ne permet actuellement d'interdire de vente aux mineurs. Un projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles ainsi que la protection des mineurs victimes de ces infractions a été récemment élaboré en ce sens. Il vise à instaurer une procédure permettant à l'autorité administrative d'interdire la diffusion aux mineurs des documents fixés sur support électronique ou magnétique mis à la disposition du public dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce projet de loi prévoit à cette fin d'instituer un mécanisme, inspiré de celui prévu par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, qui permettra à l'autorité administrative d'interdire la diffusion aux mineurs des documents fixés sur support électronique ou magnétique dont le contenu serait contraire à la dignité de la personne humaine. L'autorité administrative pourra prononcer, d'une part, l'interdiction de diffusion aux mineurs proprement dite et, d'autre part, l'interdiction complémentaire de faire de la publicité en faveur du document (sauf dans les lieux dont l'accès est interdit aux mineurs). Ces décisions seront prises par arrêté motivé après consultation d'une commission administrative. Ce projet de loi est actuellement en cours de discussion devant le Parlement.
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