Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/07/1997
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets particulièrement néfastes pour l'emploi de l'accord négocié entre La Poste et le groupe d'assurances AGF relatif à la distribution de produits d'assurances dommages. Cet accord constitue une menace non seulement pour l'emploi dans les agences générales d'assurances, mais également sur la cohérence de l'aménagement du territoire auquel les agents généraux participent largement en assurant une présence dans de nombreux secteurs ruraux.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/08/1997
Réponse. - Le parlementaire s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permetttrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la comptabilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommage, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
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