Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, rendu public en juillet 1996, d'orienter une partie des fonds collectés par les fonds d'épargne-retraite vers le financement des petites et moyennes entreprises. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour parvenir à cette orientation.
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La question est caduque
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