Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 08/01/1998

Dans le cadre de la préparation de l'avant-projet de loi sur les polices municipales, et au moment où les problèmes de délinquance sont au coeur des légitimes préoccupations des Français, faisant de la recherche d'une plus grande sécurité dans notre pays la priorité des priorités, M. Alain Dufaut demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'est pas opportun d'envisager une nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France. Pour une utilisation optimale du formidable potentiel que représente la présence sur notre territoire de 100 000 gendarmes, 110 000 policiers nationaux, 12 000 policiers municipaux et 20 000 douaniers, soit plus de 240 000 hommes, il serait en effet plus logique de rattacher les moyens humains et matériels disponibles à un seul ministère de tutelle, et non plus trois comme actuellement. Dans un contexte de libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace Schengen, sachant que 75 % de la population vivent dans les villes et que les banlieues sont en ébullition, notre système de protection des citoyens n'est plus adapté. Comment dès lors s'étonner que les maires aient créé des polices municipales ? Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour agir en ce sens.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/02/1998

Réponse. - Le souci du Gouvernement d'assurer une synergie accrue de l'ensemble des forces de sécurité s'est traduit par la décision du Premier ministre, lors du colloque de Villepinte les 24 et 25 octobre dernier, de confier à deux parlementaires, M. Carraz, ancien ministre, député de la Côte-d'Or et M. Hyest sénateur de Seine-et-Marne, une mission d'analyse et de propositions concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie dont les premières conclusions seront rendues à la fin du premier trimestre. Parallèlement, la création du conseil de sécurité intérieure réunissant sous la présidence du Premier ministre, les ministres de l'intérieur, de la défense, de la justice et le ministre chargé des douanes répond à la volonté de mieux coordonner l'action de ces départements ministériels et la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité. D'ores et déjà, le conseil a décidé le principe d'un accroissement de la coopération entre la police et la gendarmerie nationales développée en matière d'équipements au sein du conseil de l'équipement et de la logistique. Enfin, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale, d'une part et, d'autre part, le contrôle général des armées et l'inspection générale de la gendarmerie ont été incités à se rapprocher pour élaborer des propositions conjointes en vue d'une répartion des missions entre les deux services, qui aille dans le sens d'une conception plus globale de l'emploi des moyens.

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