Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 08/01/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur l'absence, préjudiciable à l'ensemble de l'action de coopération menée par la France, de personnels désignés, au sein du corps des assistants techniques, comme spécialistes des questions relatives à la coopération décentralisée. La décentralisation, en donnant aux collectivités locales une autonomie et une liberté politique plus grandes, leur a ouvert le champ d'action d'une coopération dite " décentralisée ", dont chacun reconnaît aujourd'hui l'efficacité et la pertinence. Ainsi, l'absence dans les missions françaises de coopération, de postes réservés à des assistants techniques spécifiquement chargés des questions relatives à la coopération décentralisée, laisse les collectivités locales désireuses de s'investir sans interlocuteur privilégié. La situation de la mission française de coopération sise à Bamako, dans la république du Mali, en est un exemple symptomatique, puisque parmi les cent vingt assistants techniques qui y travaillent quotidiennement avec sérieux et compétence, aucun d'entre eux n'est exclusivement affecté au suivi de la centaine de dossiers de coopération décentralisée liant une collectivité locale française à une collectivité locale malienne. Aussi souhaite-t-il connaître les décisions que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 19/02/1998
Réponse. - La coopération décentralisée, comme le souligne le sénateur Dugoin, est une prérogative des collectivités territoriales. Le rôle de l'Etat se limite à la mise en cohérence des différentes initiatives qu'elles prennent dans un pays donné. Cette mise en cohérence des interventions s'effectue au travers des cofinancements de l'Etat, qui permettent un dialoque avec les porteurs de projet, mais aussi par la participation des collectivités territoriales aux commissions mixtes et, enfin, par la réalisation d'évaluations conjointes par l'Etat et les collectivités décentralisées. Ces procédures sont mises en oeuvre par le secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie, tant à Paris que dans chaque mission de coopération et d'action culturelle, où un conseiller a la charge du suivi de la coopération décentralisée. A Bamako, la coopération décentralisée est particulièrement suivie par le chef de la mission de coopération et d'action culturelle. En concerta tion avec nos partenaires maliens, un poste d'assistant technique en matière de coopération décentralisée va être créé. Il reste à choisir la structure malienne d'acceuil la plus adaptée à cette fonction. Les assistants techniques français en poste auprès des Etats africains dans les secteurs de la décentralisation, du développement urbain ou même du développement local participent aussi, à l'appui aux projets de coopération décentralisée, pour autant qu'ils en aient connaissance, et ceux-ci entrent dans leur champ de compétence. Ils faut observer à cet égard que les 120 assistants techniques français en poste au Mali interviennent essentiellement auprès des ministères et des administrations centrales maliennes sur des sujets sans rapport avec les collectivités territoriales et la décentralisation. Sur le terrain, il est souvent fait appel par ailleurs aux organisations non gouvernementales afin d'assurer tout ou partie des réalisations pratiques et du suivi des projets de coopéartion décentralisée. L'association Française des Volontaires du Progrès, ONG de volontariat qui envoie des jeunes français en coopération auprès des structures africaines, ou des ONG plus spécialisés techniquement comme le GRET, le GRDR, ou l'IRAM participe ainsi aux 80 projets de coopération décentraliée entre la France et le Mali.
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