Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les missions incombant aux conseillers pédagogiques et les moyens dont disposent ces derniers pour les assurer. Les tâches variées et diverses des conseillers pédagogiques sont rappelées dans la note de service no 96-107 du 18 avril 1996, ce texte précise qu'en accord avec l'inspecteur de l'éducation nationale auquel il est rattaché, il peut être amené à accomplir des missions départementales en vue de participer à la formation initiale des professeurs des écoles, conduire des actions de formation continue inscrites au plan départemental de formation, apporter sa contribution aux projets de l'institution. Ces nombreuses missions impliquent de fréquents déplacements auprès des professeurs des écoles, ce dans l'ensemble du département. Il est prévu pour l'année 1998, une réduction sensible de la dotation kilométrique, de telles mesures ne peuvent qu'être préjudiciables au bon fonctionnement du service public d'éducation en limitant à un nombre symbolique les déplacements des conseillers pédagogiques, remettant ainsi en cause une partie de leur mission. Il demande si les pouvoirs publics entendent améliorer sensiblement une situation devenue extrêmement préoccupante.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été mainteneus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. la diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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