Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés (SMAR). Le ministère de l'agriculture loge le siège de la SMAR au sein de ses services depuis 1944. Dans le cadre d'une opération de regroupement de certains d'entre eux, le site où est actuellement logée la mutuelle est abandonné alors que les surfaces nécessaires correspondantes sur le nouveau site se révèlent être insuffisantes pour y accueillir la SMAR. Par ailleurs, les termes d'un rapport remis par l'inspection générale de l'agriculture nierait la légitimité d'une mutuelle au sein de la communauté de travail. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998
Réponse. - Le relogement des agents de la SMAR, actuellement installés rue Las-Cases, n'a pu être envisagé dans le cadre de l'opération de relocalisation des services dite de " 2e pôle " sur le site de la rue de Vaugirard, à la fois pour des raisons tenant à l'insuffisance de surfaces disponibles mais également parce qu'il n'était pas possible d'assurer à la SMAR les conditions d'un fonctionnement autonome dans l'immeuble de la rue de Vaugirard. Le ministère étudie en ce moment avec les dirigeants de la SMAR, les conditions d'un maintien de cette mutuelle dans ses locaux de la rue Las-Cases. Le ministre a donné l'assurance écrite au président de la SMAR que le principe d'une contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche au logement de la SMAR n'est pas remis en cause.
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