Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/01/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 18 du Nouvel Observateur du 20-26 novembre 1997 sous le titre " Quand la loi de 1901 rapporte gros ; des associations parasites " selon laquelle " la chasse à l'argent auprès des laboratoires, des fournisseurs, voire des malades est un sport très répandu dans les hôpitaux. Il suffit de créer une association loi 1901 habilitée à encaisser de l'argent. Médecins et cadres se lancent facilement dans l'aventure, transformant l'hôpital en siège social d'associations aux objectifs apparemment généreux, mais qui vivent sur le dos de l'établissement en dehors de tout contrôle qualitatif et financier. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette étonnante information et s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

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La question est caduque

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