Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 29/01/1998

M. Jean Pourchet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort des entreprises de propreté, dans le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Pour plus de 70 % de leurs effectifs, ces entreprises emploient à temps partiel. Elles devront assumer des hausses importantes des salaires sans réelle compensation, les aides de l'Etat à la réduction du temps de travail ne s'appliquant qu'à des emplois de 39 heures hebdomadaires. Il lui demande comment elle entend assurer la survie de ces entreprises créatrices de nombreux emplois à temps partiel.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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