Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 29/01/1998
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des malades atteints de dystonie dont la prise en charge médicale reste encore à l'état embryonnaire dans notre pays. Une méthode de soins mise en place aux Etats-Unis et qui consiste en des injections à doses homéopathiques de toxine botulique semble obtenir de bons résultats en ralentissant pendant plusieurs mois l'activité désordonnée des muscles en cause. Or, il apparaît que dans beaucoup de départements, ce traitement ne puisse être effectué qu'en milieu hospitalier et que les patients rencontrent une multitude de difficultés pour en obtenir la prise en charge par les caisses de sécurité sociale et les mutuelles. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour résoudre ces difficultés et améliorer ainsi la situation des personnes touchées par cette maladie.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/06/1998
Réponse. - La dystonie regroupe de nombreuses pathologies aux contours mal définis et d'étiologie inconnue. Les consultations médicales des patients et les traitements des divers symptômes associés, éventuellement prescrits, sont pris en charge par l'assurance maladie dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire dans la limite des tarifs de responsabilité et des taux de remboursements applicables. Le haut comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 3 avril 1998 afin de faire le point sur cette affection et d'examiner notamment s'il peut être envisagé, compte tenu des traitements nécessaires, de l'inclure parmi les affections de longue durée.
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