Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 29/01/1998

M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'attribution et de ventes des billets d'entrée aux différents matches de la Coupe du monde de football. Cette grande fête pour la France doit permettre à un maximum de personnes de profiter de ces spectacles sportifs. Le fait de passer par des agences pour la vente des billets risque de poser problème. D'une part, le prix final de vente risque d'être prohibitif : jusqu'à 400 francs, alors qu'il a été vendu au départ à la même agence pour 150 francs. D'autre part, est-on sûr que toutes les places seront occupées, quand bien même elles auront été vendues aux agences ? Il lui demande si elle a des assurances concernant ces problèmes, et quelles mesures elle compte prendre pour que l'organisation de cet événement sportif d'importance permette l'égalité d'accès aux stades pour l'ensemble des Français.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/04/1998

Réponse. - Le comité français d'organisation (CFO), constitué en association de la loi de 1901 à l'initiative de la Fédération française de football, a la charge de préparer et d'organiser sous sa responsabilité la Coupe du monde de football de 1998. Cet organisme indépendant de l'Etat a notamment en charge la gestion complète de la billetterie. Pour faire en sorte que l'attribution et la vente des billets s'effectuent dans des conditions d'équité et de transparence, le CFO a pris un certain nombre de garanties. En premier lieu, les tarifs des billets ont été établis afin de rendre les rencontres de la Coupe du monde accessibles à l'ensemble de nos concitoyens intéressés par cette manifestation internationale. En effet, plus de 500 000 billets ont pu s'acquérir pour un montant maximum de 150 francs l'unité. Pour l'ensemble des places, le prix d'un billet sur deux s'élève à 250 francs au maximum. En second lieu, seule une part minime des 2 500 000 billets de la Coupe du monde est commercialisée par l'intermédiaire d'agences (à hauteur de 5 %, soit 138 000 billets). En effet, le CFO a choisi de commercialiser la majorité des billets (1 620 000) de façon directe. S'agissant des billets commercialisés directement leurs détenteurs n'ont, en aucun cas, droit de revente et chaque acquéreur n'a le droit qu'à deux billets. Les billets commercialisés de façon indirecte se décomposent comme suit : d'une part, 138 000 billets vendus par l'intermédiaire de 17 tours opérateurs sélectionnés lors de l'été 1997 par le CFO sur la base d'un cahier des charges strict, incluant des critères objectifs d'ordre technique et commercial. Les principes de vente aux tours opérateurs ont reçu l'avis favorable de la Commission européenne. D'autre part, 524 000 billets vendus par l'intermédiaire des fédérations nationales de football ou de leurs revendeurs. Ces billets sont généralement destinés au grand public des pays étrangers. En outre, pour éviter à la fois les contrefaçons, le marché noir et les pertes de billets, le CFO ne délivrera les billets qu'à compter du mois de mai 1998. Une précaution supplémentaire a été prise en inscrivant sur chaque billet le nom de l'acquéreur. Enfin, pour permettre au plus grand nombre possible de Françaises et de Français d'avoir accès aux stades, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a pris publiquement position pour une répartition équitable des billets restant à vendre (soit 160 000 billets) entre le pays organisateur et les autres pays de l'Union européenne. La Coupe du monde de football ne doit pas être considérée comme un produit, mais d'abord comme le plus grand événement sportif auquel le Gouvernement français a la volonté de donner un caractère populaire, festif et citoyen. Compte tenu du fort engouement populaire qui s'est manifesté lors de la mise en vente des billets des rencontres de la Coupe du monde de football de 1998 et du caractère exceptionnel de cet événement Mondial, il ne semble pas qu'il y ait à craindre une inoccupation d'un nombre important de places lors de certaines rencontres.

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