Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des propositions faite à la page 331 du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier d'" établir les comptes annuels des risques naturels pour évaluer les enjeux économiques et constituer un outil de décision pour la prévention ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaisance, avec attention, de la question concernant la suite qui sera donnée à la proposition no 3 de l'instance d'évaluation des politiques relatives à la prévention des risques naturels. Cette proposition vise à établir des comptes annuels des risques naturels pour évaluer les enjeux économiques et constituer un outil de décision pour la prévention. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage le point de vue de l'instance d'évaluation sur l'intérêt d'établir des comptes annuels de risques naturels. Il compte développer une telle comptabilité en s'appuyant notamment sur les travaux que pourra réaliser l'Institut français de l'environnement (IFEN).

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