Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 05/02/1998
M. Michel Souplet souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la reconnaissance du statut de la personne handicapée et sur les multiples étapes que celle-ci doit franchir tout au long de son existence. En effet, de la naissance ou depuis la date de survenue du handicap jusqu'à son décès, la personne handicapée relève selon son âge d'organismes sociaux différents avec, à chaque étape, un parcours administratif difficile pour elle ou sa famille. Ainsi, dans l'enfance, la personne handicapée relève de la commission départementale d'éducation spécialisée (CDES). A l'âge adulte, c'est la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) qui définit le taux d'invalidité et la prise en charge qui en découle. Enfin, à l'âge de soixante ans, la personne rejoint le régime général avec, pour conséquence, l'accueil dans des structures inadaptées à son handicap. C'est pourquoi il lui demande s'il serait envisageable, dans un but de simplification administrative, de faire dépendre la prise en charge des personnes handicapées tout au long de leur existence par un seul organisme.
- page 360
La question est caduque
Page mise à jour le