Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 05/02/1998

M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du département de l'Allier qui a été victime de différents accidents climatiques exceptionnels au cours de l'année 1997 : une première sécheresse très forte au printemps (mars et avril) avec vent séchant, et fortes gelées nocturnes et un second déficit hydrique en septembre et octobre. Prenant en considération le sérieux du bilan final des missions d'enquête (administration et profession) qui ont sillonné le département d'avril à septembre 1997 pour évaluer les conséquences de cette sécheresse, et qui a conclu à un déficit global en pousse d'herbe, récolte de foin et d'ensilage estimé à 35 % sur l'ensemble du département, ainsi qu'un taux de perte d'au moins 40 % en céréales d'hiver sur une partie du Sud Val d'Allier, il s'étonne du fait que l'Allier ne serait pas retenu prioritaire, dans un premier temps, pour bénéficier des aides nationales à l'affouragement. Il lui demande, en conséquence, si le dossier de l'Allier va impérativement être réexaminé pour que ce département puisse rapidement bénéficier d'une partie des fonds débloqués par les pouvoirs publics et par UNIGRAINS au titre de l'aide à l'affouragement. Il lui demande, en outre, si les productions fourragères, pour l'ensemble du département de l'Allier, et céréalières, pour une partie du département, vont être reconnues sinistrées, et si les producteurs de l'Allier vont être indemnisés au titre de la procédure des calamités agricoles.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1998

Réponse. - Les dommages causés en 1997 dans le département de l'Allier par la sécheresse ont fait l'objet d'enquêtes sur le terrain. Compte tenu des difficultés spécifiques relevées, une aide à l'affouragement de 195 000 francs, à laquelle s'ajoute une aide équivalente d'Unigrains, a été attribuée au département. C'est donc au total une enveloppe de 390 000 francs qui a été mise à la disposition du préfet, afin de permettre aux éleveurs de faire face aux charges de transport de fourrages destinés à l'alimentation de leurs troupeaux. Par ailleurs, conformément aux voeux des autorités départementales, le dossier de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole sera soumis à l'avis de la prochaine réunion de la Commission nationale des calamités agricoles.

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