Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 05/02/1998
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés matérielles que rencontrent les conseillers pédagogiques. En effet, ces agents du service public doivent faire face à la multiplication et la diversification de leurs missions avec une dotation couvrant leurs frais de déplacement en constante diminution. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que cette situation ne soit pas préjudiciable au bon fonctionnement de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été mainteneus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. la diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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