Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 05/02/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur certaines déclarations concernant le train à grande vitesse (TGV) Aquitaine. En effet, monsieur le préfet des Deux-Sèvres a annoncé au début de l'année 1998 " qu'une quinzaine de communes du département allaient être concernées par la mise en place de la bande des 1 000 mètres qui doit intervenir dans le premier semestre 1998 ". Le Gouvernement a-t-il arrêté le calendrier de réalisation de cette infrastructure ? Le Gouvernement a-t-il défini ses engagements financiers ? Quel est l'ordre de priorité du TGV Aquitaine par rapport aux différents projets qui concernent l'est de la France ? Dans l'hypothèse où le TGV Aquitaine n'aurait aucune chance d'être réalisé avant 2010-2015, selon certaines sources proches des décideurs, est-il urgent de diviser les territoires une douzaine d'années durant ? Le Gouvernement a-t-il pris en compte dans ces décisions les recommandations formulées par le conseil régional Poitou-Charente ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/02/1999
Réponse. - Le projet de TGV Aquitaine, prolongement du TGV Atlantique, au sud de Tours, est inscrit au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé le 1er avril 1992 et figure, en tant que tel, au schéma directeur du réseau européen des trains à grande vitesse. Le 13 janvier 1994, le Premier ministre a proposé devant le conseil régional d'Aquitaine d'engager les études de ce projet. Le 14 février 1994, le ministre chargé des transports a confirmé cet engagement de débat préalable aux études préliminaires avec pour cadre les régions d'Aquitaine, du Centre, du Poitou-Charentes, et en association avec la région Midi-Pyrénées. La convention relative aux modalités de financement et de conduite du débat a été signée le 12 juillet 1995 entre l'Etat, les conseils régionaux d'Aquitaine, du Centre et de Poitou-Charentes, l'association " TGV Sud-Atlantique " et la SNCF. Le débat préalable aux études préliminaires a été organisé par le préfet de la région Aquitaine désigné comme préfet coordonnateur, conformément aux directives du ministère des transports et à sa circulaire nº 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures. Ouvert le 6 novembre 1995 à Bordeaux, le débat s'est terminé fin mars 1996. Tous les intervenants à ce débat ont vivement manifesté leur volonté de voir le projet de TGV Aquitaine, structurant l'aménagement de la façade Atlantique et cohérent avec un développement équilibré du réseau ferroviaire à grande vitesse, se réaliser dans les délais les plus rapprochés. Le cahier des charges de l'infrastructure a été approuvé par décision gouvernementale du 24 octobre 1996, à l'issue de ce débat. La convention relative aux modalités générales de financement et de réalisation des études préliminaires entre l'Etat, la SNCF et les régions Aquitaines, Centre, Poitou-Charentes a été signée le 17 juin 1997. Elle prévoit notamment la remise du dossier d'achèvement des études préliminaires dans un délai de 16 mois environ à compter de la signature de la convention de financement. Ces études préliminatires doivent conduire le ministre des transports, après consultation des services de l'Etat puis des élus, des acteurs socio-économiques et des associations, à arrêter parmi plusieurs variantes, le fuseau de 1 000 mètres de largeur environ dans lequel sera éventuellement poursuivie, après nouvelle décision ministérielle, l'étude du projet de TGV Aquitaine. La consultation des élus, des acteurs socio-économiques et des associations, notamment du département des Deux-Sèvres, a été lancée par le préfet coordonnateur le 5 octobre 1998. Elle se poursuivra jusqu'à la fin de cetre année. Qunat à la réalisation éventuelle de cette infrastructure ferroviaire à grande vitesse, sa programmation devrait être examinée à l'occasion de l'élaboration des schémas de services de transports pour lesquels, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement avaient adressé le 27 août dernier aux préfets de région, un document de cadrage afin qu'ils engagent dès à présent les travaux préparatoires et les concertations nécessaires à l'établissement de leurs propositions. Ces dernières seront présentées selon trois ordres de priorité temporels : les opérations a engager dans les 5 à 6 prochaines années, les opérations à réaliser dans les quinze à vingt ans, et enfin les opérations à prévir à plus long terme. Il est donc souhaitable que toutes ces échéances soient respectées en faisant en sorte qu'elles s'appuient sur une concertation exemplaire conduite par l'Etat, associant largement les collectivités territoriales et les autres partenaires intéressés.
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