Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la propositon faite par le président de la fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) le 3 juillet dernier lors d'une conférence de presse et rapportée à la page 40 du numéro 132 (septembre 1997) de la revue de la FNPC intitulée " Immobilier Magazine " d'élargir " la frange de la population pouvant bénéficier du prêt à taux zéro... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 21/05/1998
Réponse. - Les conditions d'attribution du prêt à taux zéro résultent, outre la nature de l'opération (neuf ou ancien avec travaux), de la combinaison des ressources des personnes physiques avec la composition familiale et la localisation du logement. Ces conditions permettent d'assurer une large couverture du prêt à taux zéro vers de nombreuses composantes de la population, dont les ménages à revenus modestes ou moyens. Ainsi, un très grand nombre de ménages accédants à la propriété pour la première fois et dont la solvabilité est suffisante pour rembourser leur prêt peuvent bénéficier de l'avance aidée par l'Etat. En 1997, 125 000 familles ont bénéficié du prêt à taux zéro. En 1998, le nombre de prêts distribués devrait être de l'ordre de 110 000.
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