Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens d'Afrique du Nord. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour répondre aux souhaits des associations représentatives.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/03/1998
Réponse. - Il est signalé à l'honorable parlementaire que les préoccupations qu'il exprime à l'égard des appelés incorporés en Afrique du Nord sont également partagées par le Gouvernement. C'est ainsi que, dans le cadre de la loi de finances pour 1998 adopté par le Parlement, une mesure tend à permettre l'attribution de la carte du combattant aux personnels ayant été présents au moins dix-huit mois en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Cet amendement parlementaire modifie les conditions traditionnelles pour prendre en considération l'insécurité et les dangers diffus qui caractérisent les guerres de guerilla dans lesquelles les notions de " front " et d'" arrière " n'ont plus aucun sens. Une présence prolongée sur le territoire de l'Algérie permet dorénavant de considérer les militaires qui s'y trouvaient comme des combattants de ce conflit. Cette durée a été fixée à dix-huit mois. Au-delà de son caractère technique, cette innovation vise aussi à supprimer les différenciations qui étaient faites arbitraitement, selon les unités auxquelles les militaires étaient affectés, entre les jeunes Français qui, de 1954 à 1962, ont servi la France avec courage et responsabilité dans un conflit difficile qui a profondément marqué toute une génération.
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