Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de nos concitoyens regroupés en associations humanitaires et de défense des droits de l'homme concernant la situation dramatique que rencontre actuellement la population algérienne. Depuis de nombreux mois, celle-ci subit des atrocités grandissantes de la part d'individus qui commettent des actes délictueux de manière sanglante sous de fallacieux prétextes. De nombreuses associations humanitaires et de défense des droits de l'homme souhaiterait que le Gouvernement français s'associe à une initiative européenne demandant l'ouverture d'une enquête internationale visant à établir les responsabilités et formuler des recommandations concernant les massacres et les crimes commis par toutes les parties en conflit. La population civile algérienne ne peut subir indéfiniment des massacres commis quotidiennement sans que les Etats européens, et en particulier la France, ne réagissent en condamnant fermement cette situation. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question, sachant que de nombreux concitoyens sont sensibles à ce que les droits de l'homme soient respectés dans notre pays, mais aussi à l'extérieur, afin que la liberté d'expression puisse être garantie et la dignité humaine respectée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/05/1998
Réponse. - Le Gouvernement français partage l'effroi du peuple français devant les actes de sauvagerie qui ensanglantent l'Algérie, en particulier les massacres collectifs de civils. Il condamne, en toute circonstance, cette violence terroriste inqualifiable et injustifiable. L'opinion publique, en France mais aussi à l'étranger, souhaite, par solidarité avec le peuple algérien, mieux connaître la situation dans ce pays. Le Gouvernement, qui partage les préoccupations légitimes de la communauté internationale, comprend ce besoin d'information. L'ouverture d'une commission d'enquête internationale est aujourd'hui rejetée catégoriquement par le Gouvernement algérien, mais aussi par une grande partie de la classe politique et des responsables de la société civile en Algérie. Comme ils l'ont expliqué à de nombreuses reprises, à l'occasion notamment des déplacements de la troïka européenne et de la délégation du Parlement européen, beaucoup d'Algériens estiment en effet que les responsables des massacres perpétrés dans leur pays sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter pratiquement sur les exactions commises par les groupes armés. Afin de répondre au besoin d'information de la communauté internationale sur la situation en Algérie et d'encourager les autorités algériennes à poursuivre leur effort d'ouverture et de réforme, le Gouvernement estime souhaitable, dans les conditions actuelles, d'approfondir le dialogue désormais engagé avec Alger. Les récentes visites de responsables politiques et de parlementaires français et européens ont, en effet, contribué à une meilleure connaissance de la situation en Algérie ainsi que de la politique menée par le Gouvernement algérien. Le Gouvernement souhaite donc poursuivre dans cette voie, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne. Il est également disposé à soutenir les projets que pourraient lancer les parlementaires français afin de renforcer leurs relations et leur coopération avec leurs homologues algériens. Il considère enfin, comme l'a suggéré l'Union européenne, que la voie du dialogue avec les organes des Nations unies mérite d'être explorée plus avant par les autorités algériennes. Il estime qu'une invitation adressée par les autorités algériennes aux rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme serait souhaitable.
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